La taxe de séjour
La taxe de séjour… Kézako ?
Voici quelques explications pour comprendre son utilisation et comment s’y retrouver.
Percevoir la taxe de séjour
La taxe de séjour est un outil de financement des actions “destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune [ou du groupement de communes]” _ article L2333-27 du code général des collectivités territoriales.
Son objectif est simple : faire contribuer les touristes au développement touristique du territoire. Dans cette organisation, les hébergeurs ont un rôle essentiel à jouer puisqu’ils sont chargés de collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients et de la reverser à Montfort Communauté.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est à payer par le visiteur. En aucun cas, elle n’est due par l’hébergeur.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence. Elle est payée par le visiteur qui loge dans un hébergement qui peut-être : palaces, hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, campings (ou terrain de caravanage), camping-cars…).
La taxe de séjour est due par personne et par nuitée. Elle s’applique du 01 janvier au 31 décembre. Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire si la réservation a été effectuée directement auprès de celui-ci. Elle est ensuite reversée à Montfort Communauté.
Sont exonérées de la taxe de séjour :
- les personne mineure de moins de 18 ans,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur la Communauté de Communes de Montfort Communauté
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Combien coûte la taxe de séjour ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil communautaire de Montfort Communauté, conformément à un barème établi par décret pour chaque nature d’hébergement (palace, hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublé de tourisme, village et résidence de tourisme, chambre d’hôte) et pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements (non classé, 1*, 2*, 3*, 4*, 5*).
Ce tarif est fixé par nuitée et par personne. Il convient à l’hébergeur de calculer le montant total de la taxe de séjour en multipliant le tarif par le nombre de nuitées et le nombre de personnes assujetties.
Les plateformes de réservation sur Internet
Si vous mettez votre bien en location exclusivement via les plateformes de réservation en ligne (AirBnB, Booking, Abritel, Gîtes de France…), elles collectent directement la taxe de séjour auprès de leurs clients.
Cependant, vous êtes soumis aux mêmes règles que tous les loueurs de meublés de tourisme, à savoir ; d’effectuer votre déclaration chaque quadrimestre.
Déclarer votre taxe de séjour en ligne
Montfort Communauté met à votre disposition une plateforme de déclaration de la taxe de séjour sur Internet. Chaque hébergeur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont transmis individuellement.
Si vous déclarez la taxe de séjour en format papier et que vous souhaitez passer à la déclaration en ligne, contactez nous.
